Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier de plusieurs réductions d'impôts en France.
Voici les principales :
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Exonération de l'impôt sur les bénéfices : les JEI sont exonérées d'impôt sur les bénéfices pendant les deux premiers exercices bénéficiaires, puis bénéficient d'un taux réduit d'impôt sur les bénéfices de 15% jusqu'à un bénéfice de 38 120 € et de 28% au-delà.
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Crédit d'impôt recherche (CIR) : Les JEI peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche (CIR) égal à 50% des dépenses de recherche engagées au cours de l'année, dans la limite de 100 000 €, et à 5% au-delà.
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Crédit d'impôt innovation (CII) : Les JEI peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt innovation (CII) égal à 20% des dépenses d'innovation engagées au cours de l'année, dans la limite de 400 000 €.
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Exonération de la taxe foncière : Les JEI peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l'installation dans de nouveaux locaux.
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Exonération de charges sociales patronales : Les JEI peuvent bénéficier d'une exonération de charges sociales patronales pendant les 8 premières années d'activité pour les salariés affectés à des travaux de recherche et développement.
Il est important de noter que ces avantages fiscaux sont soumis à certaines conditions et critères d'éligibilité. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l'administration fiscale ou d'un expert-comptable pour connaître les détails spécifiques à votre entreprise.