Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent bénéficier d'exonérations de charges sociales patronales.
Voici les principales :
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Exonération de cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base : Cette exonération s'applique sur les salaires versés aux salariés affectés à des travaux de recherche et développement (R&D) et est valable pendant 8 ans maximum.
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Exonération de cotisations patronales d'allocations familiales : Les JEI peuvent bénéficier d'une exonération totale de cotisations patronales d'allocations familiales sur les salaires versés aux salariés affectés à des travaux de R&D.
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Exonération de cotisations patronales d'assurance chômage : Les JEI peuvent bénéficier d'une exonération totale de cotisations patronales d'assurance chômage sur les salaires versés aux salariés affectés à des travaux de R&D.
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Exonération de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : Les JEI sont exonérées de la contribution sociale de solidarité des sociétés pendant les 7 premières années suivant leur création, dans la limite d'un chiffre d'affaires annuel de 50 millions d'euros.
Il est important de noter que ces exonérations de charges sociales patronales sont soumises à certaines conditions et critères d'éligibilité. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de l'administration fiscale ou d'un expert-comptable pour connaître les détails spécifiques à votre entreprise.